Le Constat amiable

Ne cherchez pas : le constat amiable, dans les cases "circonstances" ne comporte aucun espace pour mentionner qu'un conducteur utilisait un téléphone mobile au moment de la collision.

Il est toutefois possible de porter au pied du constat, sous la rubrique "observations", une mention du type "téléphonait au volant - distraction".

Rapprochée des autres circonstances cochées, la précision peut être de nature à influer sur les responsabilités, avec conséquences éventuelles au niveau d'une franchise, ou encore du taux de bonus.

Les assurances commmencent à prendre en compte ce type de comportement pour imputer au conducteur une part de responsabilité en cas d'accident.

Il s'agit cette fois non plus de la responsabilité civile, mais de la garantie "dommages".
Il conviendra d'être vigilant sur l'évolution des clauses des contrats d'assurances et plus spécialement des restrictions de garantie.

En Suisse, selon nos informations, la Zurich réduit déjà ses prestations de 10 à 20 % eb cas d'accidenet s'il est établi que le conducteur fautif était au téléphone ou en train d'écrire un sms.